Modèle d'offre pour les pouvoirs publics

Modèle, pas une offre : l'offre fixe le prix et la date.

Offre (modèle)

Trust Report : site web et e-mail

Un rapport (PDF) sur ce que voient un visiteur et un serveur de messagerie : cookies et tiers avant et après un choix dans le bandeau cookies, la déclaration de confidentialité, HTTPS, security.txt, SPF, DKIM, DMARC et MX.
Deux mesures à au moins 48 heures d'intervalle : le rapport ne reprend que ce que j'ai vu les deux fois, donc aucun incident ponctuel.
Une liste ordonnée d'améliorations et un plan pour le consentement aux cookies : par traceur, garder, placer derrière le consentement ou retirer.
Des e-mails prêts à envoyer à votre website builder, votre hébergeur et votre partenaire IT.
Une preuve pour chaque constat : un horodatage et une liste de ce que j'ai vu.
Trois mois de Trust Report Watch inclus : une mesure chaque mois avec un court rapport de comparaison. Ensuite, vous choisissez de continuer ou non (EUR 99 par trimestre) ; rien ne continue sans votre accord.
Pendant la période de lancement : un contrôle du correctif cookies et un entretien de 30 minutes sur le rapport.

Les tests qui vont plus loin qu'un visiteur ordinaire, comme remplir des formulaires ou des scans : c'est un contrôle technique, uniquement avec votre accord écrit et sur devis.
L'application des correctifs : votre website builder ou partenaire IT s'en charge ; j'écris ce qu'il faut faire.
Un avis juridique ou un certificat.

Montant d'exemple : le prix de départ de ce service sur mon site. L'offre fixe le prix.

Base de prix: prix de lancement EUR 150 pour toute commande jusqu'au 31/12/2026 inclus ; la livraison peut tomber en 2027

Sous EUR 30 000 hors TVA : marché de faible montant, facture acceptée (loi du 17 juin 2016, art. 92). Vos propres documents du marché priment.

Livraison: Un rapport écrit, livré par voie électronique à la date de l'offre. Délai : 5 jours ouvrables après la commande et la réception des documents demandés.
Paiement: Facture après la livraison, payable dans les 30 jours calendrier suivant sa réception. Pour un marché public, les règles de paiement de vos documents du marché et de la réglementation des marchés publics priment.
Validité: Jusqu'à la date indiquée dans l'offre ; sans date, 30 jours.
Confidentialité: Les deux parties gardent secrètes les informations confidentielles et ne les utilisent que pour la mission. Sur demande, je signe d'abord votre accord de confidentialité.
Acceptation: Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre par écrit, y compris par e-mail, ou par un bon de commande.

Modèle, pas une offre : l'offre fixe le prix et la date.