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Contrôle de préparation CRA
Vous fabriquez des logiciels ou des produits connectés ? Où vous en êtes face au Cyber Resilience Act, avec une liste ordonnée de ce qui manque.
Pour qui
Les petits fabricants de logiciels, d'applications et d'appareils connectés qui vendent sur le marché européen.
Pourquoi maintenant
- Le Cyber Resilience Act (règlement (UE) 2024/2847) oblige les fabricants depuis le 11 septembre 2026 à signaler les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves ; les exigences essentielles de l'annexe I s'appliquent à partir du 11 décembre 2027.
- Si votre entreprise relève du CRA, une analyse d'écarts CRA peut compter comme travail sous-traité dans une demande au deuxième appel ouvert de SECURE (jusqu'au 11 décembre 2026), mais seulement pour le travail réalisé après la signature de la convention de subvention. Je ne garantis ni subvention ni éligibilité.
Ce que vous recevez
- Un registre des écarts : pour chaque exigence du CRA, votre situation actuelle, ce qui manque et l'ordre pour y remédier.
- Une procédure de signalement des vulnérabilités et des incidents, et de traitement des signalements externes.
- Une première ébauche de la nomenclature logicielle (SBOM) d'un produit.
Ce qui n'est pas compris
- Le dossier technique et la déclaration UE de conformité : ils suivent plus tard, éventuellement comme mission séparée.
- Des tests ou tests d'intrusion de votre produit, et un certificat.
Questions fréquentes
- SECURE peut-il financer ce contrôle ?
- SECURE décide. Inscrivez le contrôle dans votre demande comme travail sous-traité, avec ce devis ; je ne commence qu'après la signature de votre convention de subvention.